Le formulaire transmet directement votre demande à AT HOME DIAG. Une copie est enregistrée sur le site et une notification est envoyée au cabinet par e-mail.
Qui est responsable de vos données ?
Pour les demandes reçues par le cabinet : AT HOME DIAG, représentée par Clémentine Roussel, 1 rue du Pasquier de la Croix, 21540 Échannay, France. Contact : athomediagnostics@gmail.com ou 06 18 96 24 89.
Votre demande de contact ou de devis
Le formulaire recueille votre profil, votre nom et votre adresse e-mail. Le téléphone, la commune, le projet, le message et les précisions adaptées à votre profil sont facultatifs. Seuls le nom et l’e-mail sont obligatoires. Vous pouvez aussi nous appeler ou nous écrire directement.
Lorsque vous cliquez sur « Envoyer ma demande », votre demande est transmise en HTTPS au site hébergé par o2switch. Elle est enregistrée dans WordPress avec Fluent Forms et une notification est envoyée par e-mail à AT HOME DIAG via le serveur de messagerie d’o2switch. Vous n’avez pas besoin d’ouvrir une application de courrier. La mesure d’audience du formulaire, l’enregistrement de l’adresse IP et la détection du pays sont désactivés pour ce formulaire.
Finalités : répondre à votre question, échanger sur votre besoin et préparer un devis. Une demande liée à une future prestation pour vous-même repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les demandes générales et les échanges avec une personne représentant une entreprise reposent sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations professionnelles (article 6, paragraphe 1, f).
Ce formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter et n’active aucune prospection automatisée. Il ne réalise aucun profilage ni aucune décision automatisée.
Qui peut accéder aux informations ?
Clémentine Roussel et les personnes habilitées du cabinet peuvent accéder aux demandes, uniquement pour les traiter. L’enregistrement sur le site et le transport des e-mails sont assurés sur l’hébergement o2switch. La notification est adressée à athomediagnostics@gmail.com et traitée dans Gmail (Google). Le contenu du formulaire n’est envoyé à aucun service de mesure d’audience ou de publicité.
Combien de temps sont-elles conservées ?
- Copie active sur le site : les demandes enregistrées dans WordPress sont supprimées automatiquement après 365 jours à compter de leur envoi. Les informations utiles à une prestation acceptée doivent être transférées dans le dossier de mission. Cette suppression ne supprime pas les échanges dans la messagerie.
- Demandes qui n’aboutissent pas à une prestation : les échanges sont conservés pour traiter la demande, puis supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange, sauf conservation justifiée pour établir, exercer ou défendre un droit en cas de litige.
- Demandes qui aboutissent à une prestation : les informations utiles rejoignent le dossier de mission. Leur conservation dépend de la nature du document, des obligations applicables et des délais de prescription. Les pièces comptables et justificatifs correspondants sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Les éléments nécessaires à un litige sont archivés avec un accès limité pendant la durée requise pour sa résolution.
Les notifications sont également conservées dans la messagerie Gmail du cabinet, selon les règles ci-dessus. Les sauvegardes techniques protégées sont distinctes des données actives du site ; les règles de suppression doivent être réappliquées lors d’une restauration.
Navigation, sécurité et services externes
L’affichage et la sécurité du site peuvent nécessiter des données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, page demandée et informations sur le navigateur. Elles sont traitées par l’infrastructure technique pour fournir les pages et prévenir les abus. L’intérêt légitime poursuivi est le fonctionnement et la sécurité du service. Les conditions de conservation des prestataires sont précisées dans leurs politiques accessibles ci-dessous.
Les pages du cabinet n’intègrent aucun outil publicitaire ni de mesure d’audience. Les images et les styles sont servis avec le site. Les liens vers l’annuaire officiel, les sources réglementaires ou les entreprises citées ouvrent des sites externes ; leurs propres règles s’appliquent lorsque vous les consultez. Consultez aussi notre information sur les cookies.
Prestataires et transferts internationaux
Le site est hébergé par o2switch en France. Les demandes que vous envoyez par e-mail sont traitées dans Gmail (Google). Le service de messagerie de Google peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen ; ses politiques décrivent les garanties applicables.
Contactez AT HOME DIAG pour obtenir des précisions sur vos données et les garanties qui leur sont applicables.
Vos droits et comment les exercer
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. La portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur un contrat ou votre consentement.
Écrivez à athomediagnostics@gmail.com ou au siège d’AT HOME DIAG en précisant votre demande. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement dans la mesure nécessaire.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Textes de référence
Cette information s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
